Conditions Générales de Vente

1- APPLICABILITE - OPPOSABILITE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez sur le site https://atelierdubio.fr, à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande passée par l’acheteur à https://atelierdubio.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Lorsque vous passez commande vous cliquez sur le bouton prévu à cet effet et vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

2- PRODUITS
Toutes les caractéristiques des produits mis en vente sont indiquées sur la fiche correspondante relative à chaque produit. Toutes les représentations visuelles, sonores, animées qui illustrent le cas échéant les produits n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas la responsabilité de atelierdubio.fr. Les produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2.1 Mode d’emploi : Lisez attentivement le mode d’emploi fourni avec / sur l’emballage du produit avant son usage. Lisez nos fiches détaillées sur le site, interrogez-nous en cas de doute, nous vous indiquerons la prescription appropriée.
2.2 Précautions : Sauf indications contraires, évitez soigneusement l’application de cosmétiques sur des zones sensibles comme les yeux, par exemple, surtout pour les huiles essentielles.
En cas de problème externe – Si une goutte est tombée dans l’œil, ou que la peau « brûle » à l’endroit de l’application, pensez toujours « huile végétale » : baignez la zone avec de l’huile (amande douce, tournesol, olive, n’importe laquelle fera l’affaire) afin de diluer l’huile essentielle et d’apaiser immédiatement le mal.
En cas de problème interne – Si vous avez malencontreusement avalé ½ flacon d’huile essentielle par exemple – appelez IMMEDIATEMENT le centre anti-poison de votre région et/ou le SAMU (15). N’attendez pas qu’il y ait des symptômes pour demander du secours. Ne buvez pas (ni d’eau, ni de lait, ni d’huile !), ne vous faites pas vomir, attendez les instructions.

3- PASSATION DES COMMANDES 
Votre commande vous sera confirmée par un courrier électronique dit "de confirmation de commande". Ce courrier électronique récapitulera toutes les caractéristiques de la commande que vous avez passée. La vente est définitive à la réception, par le client, du courrier électronique de confirmation de commande que lui aura envoyé info[@]atelierdubio.fr Un numéro unique [NIC] vous sera attribué et un lien vers votre interface d’administration de commandes vous sera indiqué. Aucune réclamation concernant une commande ne pourra être prise en compte sans communication du NIC et du n° de client. Concernant les transactions par CB sécurisée, aucune réclamation ne sera recevable sans le n° d’autorisation unique communiqué par la banque. Pour être valable toute commande doit être passée par une personne âgée de plus de dix huit ans.

4- PRIX ET PAIEMENT
4.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en EURO sur la page produit correspondante et s’entendent hors frais de port. Ils comprennent la TVA mais ne tiennent pas compte des frais de livraison ; ceux-ci étant facturés en supplément et selon le tarif indiqué au moment de la passation de la commande.
Les prix pratiqués sur le site https://atelierdubio.fr ne sont pas pratiqués et en aucun cas exigibles dans les instituts et/ou points de vente atelierdubio.fr.

4.2 Paiement : Les produits sont payés en EURO. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de nos produits ainsi que les frais de livraison. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base des prix et de la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande électronique et qui apparaît sur votre courrier électronique de confirmation. Le paiement des produits commandés peut être effectué par toute carte bancaire portant le sigle Carte Bleue (CB) : Visa, Eurocard et/ou Mastercard, Paypal (voir conditions sur www.paypal.fr), chèque bancaire français ou mandat postal. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. La société se réserve le droit de suspendre la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiels accrédités ou en cas de non-paiement.

5- LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON
5.1 Préparation / Délais de Livraison : A compter de la confirmation, par l’envoi d’un E-mail, de votre commande, celle-ci est immédiatement traitée et les produits achetés vous seront livrés sous un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Les frais de préparation de commande seront englobés dans l’appellation Frais de Livraison (voir §5.3).

5.2 Modes de Livraison : Toute commande est livrée par Colissimo (garantie de livraison quelques jours après expédition pour la France Métropolitaine), Colis-Suivi ou Lettre-suivie à la place de Colissimo (parfois choisis -et à notre seule discrétion- pour la rapidité accrue pour de petits formats (gain généralement constaté = 24h)). La possibilité vous est aussi offerte de choisir une livraison express par Chronopost. Si vous en avez fait le choix, attention aux tarifs qui sont beaucoup plus élevés. Pour les précommandes les livraisons interviennent dans la semaine de réception. Les frais vous seront indiqués lors de la prise de commande électronique. Ils s’entendent toutes taxes comprises (voir §5.3).

5.3 Coûts / Frais de Livraison : Les Frais de Livraisons incluent les frais relatifs à la préparation de commande, l’emballage et au coût du transport de votre commande. Dans certains cas (produits volumineux ou lourds, ou aux dimensions hors standard), des frais d’emballage pourront vous être facturés en sus (ils seront mentionnés dans la fiche article). Les frais de livraison pouvant dépendre du poids et du lieu de livraison de votre colis, ils seront visibles au cours du processus de votre commande et dans votre panier. Aucune compensation d’aucune sorte ne pourra être exigée en cas de livraison par Lettre-Suivie, Colis-Suivi au lieu de Colissimo ou Colis-Export dans le cadre de livraison à l’étranger. Parfois, dans le cadre d’opérations commerciales -à la seule discrétion de atelierdubio.fr- ces frais pourront vous être offerts sans qu’ils puissent être exigibles pour une commande ultérieure.

5.4 Disponibilité des Produits : Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité momentanée d’un produit après la passation d’une commande, atelierdubio.fr s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les 8 (huit) jours et à lui indiquer le délai d’attente pour la réception dudit produit, celui-ci ne pouvant excéder 30 jours. Si l’acheteur le désire, il peut demander l’annulation (remboursement par CB/PP/virement) dans un délai de 14 (quatorze) jours ou l’échange de sa commande en contactant atelierdubio.fr par email à info[@]atelierdubio.fr.

5.5 Ventes Flash / Promotions / Animations Spéciales : Pendant les périodes de soldes, de ventes flash, de ventes privées, d’animations commerciales particulières et aussi pendant les périodes des congés (habituellement calées sur les congés scolaires de la zone du siège de atelierdubio.fr), les délais de livraison peuvent-être exceptionnellement allongés jusqu’à 7 jours, suivant le volume des commandes traitées et le personnel disponible. Dans le cadre d'éventuelle obtension de points de fidélité, ceux-ci seront valides pendant 6 mois à compter de leur obtension.

6- ECHANGE/ REMBOURSEMENT
6.1 Échange / Remboursement : A compter de la réception des produits que vous achetez, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour nous demander leur échange ou leur remboursement s’ils ne vous satisfont pas, à condition d’avoir été livrés en France métropolitaine. Dans ce cas, vous devez nous retourner dans ce délai, les produits dans leur emballage d’origine et sans qu’ils aient été décellophanés. La particularité des cosmétiques et leur caractère sensible à une hygiène irréprochable excluera le remboursement ou l’échange de tout produit ouvert. Le packaging devra être retourné intact, sinon aucun remboursement ou échange ne sera effectué. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter pour obtenir un numéro de retour [RMA] et de renvoyer le produit, accompagné de son n° de RMA à l’adresse suivante : atelierdubio.fr, 11 rue du Général Leclerc à Crécy la Chapelle F-77580, le cachet de la poste faisant foi. Aucun colis ne sera accepté sans n° de RMA. Les frais d’expédition en retour sont à votre charge. Le remboursement vous parviendra au maximum sous 14 jours, par PayPal ou CB si vous avez payé avec ce moyen de paiement et par virement pour tous les autres. Vous serez invités à nous communiquer un relevé d’identité bancaire (IBAN) correspondant à celui du tiré initialement. Pour l’International, nous n’acceptons aucun retour. Toute commande est ferme et définitive dès lors que cette dernière est expédiée. Pour l’export, dans nombre de cas, nous ne facturons pas la TVA (ex. : Canada, USA, Suisse, etc...), en revanche, les destinataires devront s’acquitter des taxes douanières appliquées par leur pays respectif (idem pour les DOM-TOM).

7- PRODUITS MANQUANTS/ENDOMMAGES
7.1 Contrôle du colis à la réception : A la réception de votre colis, il vous appartient de formuler les réserves d’usage auprès du transporteur et/ou de le refuser si son état vous apparait endommagé. Si un produit vous parvient endommagé, notamment du fait de sa manipulation en cours de livraison, vous devez contacter atelierdubio.fr pour l’en informer et pour qu’il accepte de vous l’échanger. Seul la communication d’un numéro de retour [RMA] par atelierdubio.fr atteste de cette acceptation et vous autorise à lui renvoyer à vos frais le produit endommagé, non descellophané. atelierdubio.fr vous réexpédiera à ses frais le nouveau produit après réception et contôle du produit en retour. Par endommagé on entend impropre à son bon usage. Vous devez contrôler le contenu de votre colis immédiatement sa réception et vérifier tout manquement par rapport à votre commande et le signaler dans un délai de 48 heures auprès de atelierdubio.fr. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne saurait être prise en compte.

7.2 Colis non distribué pour cause de destinataire inconnu et/ou coordonnées incomplètes : Dans le cas où votre colis nous reviendrait, dû à un manque et/ou une mauvaise information concernant vos coordonnées et/ou votre adresse de livraison, atelierdubio.fr pourra procéder à un nouvel envoi, après avoir reçu de votre part les informations manquantes. Le montant des frais de transport sera alors à votre charge. Aucune re-livraison ne saurait être effectuée sans le règlement préalables des frais de transport.

7.3 Colis non distribué pour cause de destinataire absent : Dans le cas où vous seriez absent lors de la livraison de votre colis par le transporteur, un avis sera laissé dans votre boîte aux lettres par le transporteur, vous indiquant le lieu et le délai dans lequel récupérer votre colis. Au delà de ce délai, si vous n’avez pas récupéré votre colis, il nous sera retourné. atelierdubio.fr ne pourra procéder à un nouvel envoi, qu’après avoir reçu de votre part de nouvelles instructions de livraison. Le montant des frais de transport sera alors à votre charge et facturé sur la base des frais de port réels appliqués par le transporteur choisi. Aucune nouvelle livraison ne saurait être effectuée sans le règlement préalable des frais de transport. Un retrait en magasin sera aussi possible. Passé un délai de 6 mois (3 mois pour les compléments alimentaires) la marchandise sera alors détruite sans pouvoir donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnisation.

7.4 Colis manquant : Si votre colis ne vous est pas parvenu dans les 30 jours à compter de la réception du mail de confirmation d’expédition de la part de info[@]atelierdubio.fr, incluant le n° de colis et que les recherches par le transporteur se sont avérées infructueuses, il est présumé manquant. Vous devrez contacter atelierdubio.fr afin de l’en informer. atelierdubio.fr vous communiquera un nouveau numéro d’expédition et prendra à sa charge la nouvelle expédition du colis. Aucune nouvelle expédition ne pourra être exigée avant la fin de l’enquête menée par le transporteur.

8- GARANTIE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils bénéficient d’une garantie contractuelle de la part des fabricants. atelierdubio.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage dû à un défaut d’utilisation, de conservation ou de non respect des consignes détaillées sur chaque notice ou emballage des fabricants. atelierdubio.fr ne saurait assumer une quelconque garantie en lieu et place des fabricants des produits respectifs. La responsabilité de atelierdubio.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartiendra de vérifier auprès des autorités locales compétentes des possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les piles ou batteries éventuellemet incluses dans certains appareils ne font l'objet d'aucune garantie.

atelierdubio.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, attentat ou tout autre cas de force majeur.

atelierdubio.fr n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. atelierdubio.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et de la législation du pays dans lequel vous vous trouvez ou en cas d’indisponibilité.

Aucune indemnisation ne peut être due au client, pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les produits sont destinés à la vente et ne peuvent faire l’objet d’une revente sans l’autorisation écrite de atelierdubio.fr. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites et à des sanctions civiles ou pénales.

9- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles, à l’exclusion des données bancaires (gérées par la banque seule), que vous nous communiquez à l’occasion de la passation de votre commande font l’objet d’un traitement de notre part à des fins statistiques. Les données vous concernant ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales. Toutefois en fonction de votre inscription à notre newsletter, vous pourrez recevoir nos communications et promotions. Vous bénéficiez cependant d’un droit de désabonnement en bas de chaque newsletter, que vous pouvez exercer en ligne. Par ailleurs, vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Les communications de atelierdubio.fr ont fait l’objet d’une déclaration effectuée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1339218.

10- LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ne sont plus en votre possession (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980). Toute contestation relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de  Meaux (77). Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à nos produits, vous pouvez contacter notre Service Clientèle : LJDLB Group [atelierdubio.fr] - 11 rue du Général Leclerc - BP49 - à Crécy la Chapelle F-77580 - FRANCE eMail : info[@]atelierdubio.fr  Tél. : +33 (0)1 64 63 84 20.